ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : cession de fonds de commerce
Date de signature de l'acte
Impôts des Entreprises
Ville ou arrondissement.
Date d'enregistrement SIE
Inscrire ici la date de l'enregistrement au SIE ( impôts ) de l'acte de cession de fonds de commerce.
N° du bordereau
N° de case
Coordonnées du cédant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Coordonnées du cessionnaire
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Activité du fonds
Adresse du fonds
Complément d'adresse
Code postal
Ville
Eléments du fonds
Montant de la cession
Eléments incorporels (Eur)
Eléments corporels (Eur)
Date d'entrée en jouissance
Opposition
Le lieu des oppositions doit être situé dans le ressort du Tribunal de commerce dont dépend le fonds cédé. Indiquez l’adresse si celle-ci est différente de l’adresse du fonds.
